Catégorie : Actualités

RJB AVOCATS obtient la condamnation d’un entrepreneur à restituer un acompte versé pour des travaux n’ayant finalement pas été exécuté par ses soins.

RJB AVOCATS représente une société commerciale suite au dépôt d’une assignation en redressement judiciaire par l’URSSAF au titre du défaut de paiement de ses cotisations sociales.

RJB AVOCATS conseille une société et son gérant dans le cadre de la souscription d'une assurance emprunteur.

RJB AVOCATS représente les vendeurs d’une maison d’habitation dont l’acquéreur se prétend victime d’un vice caché.

RJB AVOCATS obtient la condamnation de l’acquéreur d’un bien immobilier n’ayant pas régularisé la vente dans les délais impartis, en violation du compromis de vente.

RJB AVOCATS intervient dans l’intérêt du vendeur d’un véhicule de luxe vendu à un tiers par un concessionnaire ayant conservé les fonds avant de se placer en redressement judiciaire.

RJB AVOCATS assiste et conseille un convoyeur professionnel de navire dont la responsabilité du skipper est mise en cause.

RJB AVOCATS intervient en qualité de rédacteur d’une cession d’un fonds de commerce de boulangerie.

RJB AVOCATS assiste et conseille les acquéreurs d’un navire de plaisance dans le cadre des formalités d’importation, d’immatriculation et de francisation.

RJB AVOCATS intervient dans l’intérêt d’un élu pour la défense de sa vie privé en période électorale.