RJB AVOCATS obtient, pour le compte d’une société de convoyage maritime, la condamnation d’un skipper professionnel indépendant pour procédure abusive alors que ce dernier recherchait à tort la requalification de la relation de travail en contrat de travail maritime.
Navire de plaisance
RJB AVOCATS obtient la condamnation d’une compagnie d’assurance à indemniser les préjudices matériels et de jouissance d’un propriétaire de navire ayant démâté lors d’une tempête dans l'océan indien.
Dissolution
RJB AVOCATS assiste et conseille le liquidateur amiable d’une SARL dans le cadre des formalités et opérations postérieures à la dissolution de ladite SARL.
Chantier naval
RJB AVOCATS assiste et conseille le propriétaire d’un navire ayant sombré lors de sa remise à l’eau par un chantier professionnel.
Société de convoyage de navire
RJB AVOCATS défend les intérêts d’une société de convoyage de navire dans le cadre d’une action en requalification en contrat de travail d’un contrat de de skipper indépendant. RJB AVOCATS obtient le débouté des prétentions du skipper et sa condamnation pour procédure abusive.
Perte d’exploitation
RJB AVOCATS représente et défend les intérêts de plusieurs établissements hôteliers afin d’obtenir auprès de leurs assureurs l’indemnisation des pertes d’exploitation subies du fait de la crise sanitaire liée au COVID 19. RJB AVOCATS obtient la condamnation des assureurs au paiement d’une provision substantielle et la désignation d’un expert judiciaire...
Skipper professionnel
RJB AVOCATS assiste et conseille l’un de ses clients skipper professionnel dans le cadre de la rédaction de ses contrats.
Acquisition
RJB AVOCATS assiste et conseille un producteur et distributeur de ELIQUID pour cigarettes électroniques dans le cadre de l’acquisition de plusieurs marques concurrentes.
Indemnité transactionnelle
RJB AVOCATS obtient pour le compte de son client, capitaine de super yacht, une indemnité transactionnelle mettant fin à un litige en cours avec l’armateur/propriétaire.
Construction de navires
RJB AVOCATS conseille et représente un particulier victime de pratiques commerciales trompeuses d’un chantier de construction de navires de plaisance.