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Des honoraires transparents

RJB Avocats attache une grande importance à la transparence de ces honoraires.

Conformément à ses obligations déontologiques, RJB Avocats vous proposera systématiquement la signature d’une convention d’honoraires qui vous permettra de déterminer clairement le montant des honoraires et frais qui vous seront facturés par la suite pour la gestion de votre dossier.

Selon le type de dossier, les honoraires de RJB Avocats pourront être déterminés :

-soit « au temps passé » sur votre dossier, sur la base du taux horaires de l’avocat en charge de votre dossier (200 euros HT de l’heure pour les avocats associés et 100 euros HT de l’heure pour les avocats collaborateurs), 

-soit « au forfait », c’est à dire une rémunération globale et intangible avec un« honoraire complémentaire de résultat ». En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit. L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu. 

Dans tous les cas, il vous sera demandé à la signature de la convention une « provision » sur honoraires et frais, visant à couvrir les premières diligences et les frais nécessaires à la gestion de votre dossier.

Il conviendra d’ajouter aux honoraires, les éventuels frais exposés par RJB Avocats dans votre intérêt pour la gestion du dossier et notamment :

– les frais d’affranchissements,
– les frais de copies (0,10 € par copies),
– le droit de plaidoirie, du pour chaque plaidoirie ou représentation de partie(s) aux audiences de jugement, y compris les audiences de référé, tant devant les juridictions de l’ordre judiciaire que les juridictions de l’ordre administratif, le Conseil d’État et la Cour de cassation, d’un montant actuel de 13 euros,
– etc. 

Les justificatifs de ces différents frais seront évidemment tenus à disposition du client.es