RJB Avocats assiste et conseille ses clients afin d’obtenir la restitution de la part remboursable de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) versée au titre des années 2012, 2013 et 2014. A ce jour, le montant total obtenu à ce titre s’élève à la somme de 1 326 342...
Rédaction d’un contrat d’affrètement
Le Cabinet RJB AVOCATS rédige le contrat d’affrètement à temps liant l’armateur d’un superyacht et une société d’exploitation de charter.
Non conformité des travaux
Le Cabinet RJB Avocats assiste et conseille le propriétaire d’un Château classé monument historique dans le cadre d’un litige avec le charpentier en charge des travaux de réfection qui se sont révélées non conforme aux règles de l'art.
Rédaction CGV
Le Cabinet RJB Avocats rédige les CGV d’une société de location de vélo.
Bienvenue Christelle !
Le Cabinet RJB AVOCATS est heureux et fier d’accueillir Maître Christelle MATERA es qualité d'avocat collaborateur au sein de son équipe. Les clients du Cabinet RJB AVOCATS peuvent bénéficier dès aujourd’hui de son expérience de juriste d’entreprise pendant 8 ans au sein de la direction juridique d’un grand groupe, ainsi...
Les Roch’Gazelles
Le Cabinet RJB Avocats est fier d’être partenaire des « Roch’Gazelles », Audrey et Angélique, au départ du Rallye Aïcha des Gazelles 2023, autre vision de la compétition automobile : un éco-concept original : sans vitesse, ou le but de l’aventure est de parcourir le moins de kilomètres possible en relevant chaque jour...
Défauts de pièces produites
Le Cabinet RJB Avocats assiste et conseille sa cliente, société de création et fabrication de meubles, dans le cadre d’un litige avec le concepteur et le fournisseur du logiciel d’usinage, compte tenu notamment des défauts systématiques constatés sur les pièces produites.
Indemnisation des pertes d’exploitation
RJB AVOCATS assiste et conseille plusieurs sociétés hôtelières dans le cadre d’une procédure arbitrale sous l’égide du CEFAREA-ARIAS aux fins d’obtenir l’indemnisation de leur préjudice de perte d’exploitation durant la période concernée par les mesures gouvernementales de lutte contre l’épidémie de COVID 19.
Non conformité des travaux
RJB AVOCATS obtient le remboursement d'un acompte versé par un particulier à un artisan, alors que les travaux prévues n'étaient pas conformes aux règles d'urbanisme.
Dommage maison d’habitation
RJB AVOCATS obtient la complète indemnisation du propriétaire d'une maison d'habitation par une compagnie d'assurance, suite à un épisode de sécheresse ayant occasionné d'importants dégâts sur le bien.