RJB Avocats assiste et conseille ses clients afin d’obtenir la restitution de la part remboursable de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) versée au titre des années 2012, 2013 et 2014. A ce jour, le montant total obtenu à ce titre s’élève à la somme de 1 326 342 euros.RJB Avocats poursuit ses diligences devant la Commission de Régulations de l’Energie et le Tribunal administratif de Paris de telles manières que tous ses clients éligibles puissent ainsi bénéficier du remboursement de la CSPE.
Remboursement CSPE
