RJB AVOCATS intervient dans l’intérêt de particuliers français pour l'immatriculation d’un navire de plaisance au pavillon d’un autre pays membre de l’Union Européenne.
Contentieux des baux commerciaux
RJB AVOCATS conseille et représente un bailleur dans un contentieux relatif à la répartition des dépenses dans un bail commercial.
Navire de plaisance
RJB AVOCATS défend les intérêts de l’acquéreur d'un navire de plaisance dans le cadre d’une action en résolution du contrat de vente.
Maison d’habitation
RJB AVOCATS accompagne des particuliers dans le cadre de la procédure visant notamment à reprendre les malfaçons réalisées par des artisans dans leur maison d’habitation.
Marchés internationaux
RJB AVOCATS rédige un contrat à la demande d’un représentant exclusif pour la promotion et la vente sur les marchés internationaux des produits fabriqués par une société européenne.
Société hôtelière
RJB AVOCATS conseille une société hôtelière concernant des offres de contrats de gestion des emplacements accueillant des antennes de téléphonie mobile sur le toit de ses établissements.
Contrat de Franchise
RJB AVOCATS accompagne le franchisé d’un grand groupe hôtelier pour la rupture anticipée du contrat de franchise.
Procédure de liquidation judiciaire
RJB AVOCATS conseille et représente une société créancière à la suite de sa nomination en qualité de contrôleur de la procédure collective ouverte contre son débiteur.
Super-yacht
RJB AVOCATS représente le skipper d’un super-yacht dans le cadre d’un contentieux international du travail maritime.
Vendée Globe
L’équipe de RJB AVOCATS participe cette année à la fameuse course nautique de Vendée Globe, ou plus exactement à la course virtuelle (Virtual Regatta), qui rencontre cette année un succès inédit avec plus de 700 000 bateaux en course. Comme avec la gestion de nos dossiers, tout est question de...