RJB AVOCATS défend les intérêts du propriétaire d’un navire de course au large ayant fait l’objet d’une ordonnance autorisant le chantier sur lequel il était stationné de le vendre sur le fondement des dispositions de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés.
Propriétaire d’un navire
