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Contentieux commercial

Dans l’intérêt de son client concessionnaire-garagiste, RJB AVOCATS obtient le débouté de toutes les demandes des propriétaires d’un véhicule prétendant engager sa responsabilité tant en qualité de réparateur que de vendeur du véhicule, outre la condamnation de ces derniers aux entiers dépens de l’instance

Conseil en propriété intellectuelle

RJB AVOCATS assiste et conseille une société pour optimiser la protection de ses droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble de ses réalisations (droit d’auteur, marque, enregistrements et dépôts INPI de dessins et modèles, négociation des contrats portant sur la titularité des droits

Actualité sur le prélèvement à la source

L'administration fiscale détaille le champ d'application du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) en matière de salaires et pensions, de bénéfices professionnels et de revenus de dirigeants de sociétés (BOI-IR-PAS-50). Il est rappelé que 2019 sera l'année de transition entre le dispositif actuel en vigueur, à savoir le décalage d'un...

Intermédiation et marché public d’assurance

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