RJB AVOCATS assiste et conseille les vendeurs d’une forêt de plus de 1 000 hectares
Conseil en propriété intellectuelle
RJB AVOCATS assiste et conseille une société pour optimiser la protection de ses droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble de ses réalisations (droit d’auteur, marque, enregistrements et dépôts INPI de dessins et modèles, négociation des contrats portant sur la titularité des droits
Contentieux de l’urbanisme
RJB AVOCATS représente et conseille une commune suite à la décision, jugée illégale, de son Maire de prononcer la caducité d’un permis de construire
Actualité sur le prélèvement à la source
L'administration fiscale détaille le champ d'application du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) en matière de salaires et pensions, de bénéfices professionnels et de revenus de dirigeants de sociétés (BOI-IR-PAS-50). Il est rappelé que 2019 sera l'année de transition entre le dispositif actuel en vigueur, à savoir le décalage d'un...
Intermédiation et marché public d’assurance
La mission consistant "à assister et à conseiller une personne publique afin de lui permettre de passer des marchés publics d’assurance et notamment de sélectionner les candidats dans le respect des dispositions du code des marchés publics" peut être confiée à un avocat dans le cadre d'un marché public. C'est...