RJB AVOCATS assiste et conseille le dirigeant d’une SARL dans le cadre d’un litige avec une société portant sur une affaire de versements indus non restitués par le bénéficiaire.
Droit maritime
RJB AVOCATS représente et défend les intérêts de l’armateur d’un navire de commerce ayant sombré avec toutes ses marchandises suite à un incendie.
Contentieux des affaires
RJB AVOCATS obtient la condamnation d’un preneur à bail à construction à verser une somme de plus de 25 000 euros au porteur de part d’une société d’attribution du fait du manque d’entretien de l’immeuble pendant le cours du bails.
Inspection du travail
RJB AVOCATS obtient la renonciation de l’inspection du travail à une sanction de 24 000 euros à l’encontre de l’un de ses clients en sa qualité de maître d’ouvrage.
Bail commercial
RJB Avocats intervient dans les intérêts d’un bailleur dans le cadre d’un renouvellement de bail commercial
Archive des interventions du cabinet depuis 2013
Découvrez toutes nos interventions passées et classées par pôles de compétences. Assurance et réassurance RJB Avocats assiste et conseille une SARL dont l'assureur prétend ne pas garantir la mise en cause de sa responsabilité civile et résilier le contrat d'assurance au motif d'une prétendue déclaration erronée des activités de la société. RJB...
Droit des assurances / plaisance
RJB AVOCATS assiste et conseille le propriétaire d’un navire de plaisance dans le cadre d’un contentieux avec son assureur, ce dernier refusant de garantir les dommages causés par le démâtage du bateau par force 8 en plein océan pacifique
Cession de parts sociales
RJB AVOCATS assiste et conseille les vendeurs des parts sociales d’une société à responsabilité civile limitée (SARL) ayant une activité principale de voilerie
Cession de fonds de commerce
RJB AVOCATS assiste et conseille le vendeur d’un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie
Contentieux commercial
Dans l’intérêt de son client concessionnaire-garagiste, RJB AVOCATS obtient le débouté de toutes les demandes des propriétaires d’un véhicule prétendant engager sa responsabilité tant en qualité de réparateur que de vendeur du véhicule, outre la condamnation de ces derniers aux entiers dépens de l’instance