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Archive des interventions du cabinet depuis 2013

Découvrez toutes nos interventions passées et classées par pôles de compétences. Assurance et réassurance RJB Avocats assiste et conseille une SARL dont l'assureur prétend ne pas garantir la mise en cause de sa responsabilité civile et résilier le contrat d'assurance au motif d'une prétendue déclaration erronée des activités de la société. RJB...

Droit des assurances / plaisance

RJB AVOCATS assiste et conseille le propriétaire d’un navire de plaisance dans le cadre d’un contentieux avec son assureur, ce dernier refusant de garantir les dommages causés par le démâtage du bateau par force 8 en plein océan pacifique

Contentieux commercial

Dans l’intérêt de son client concessionnaire-garagiste, RJB AVOCATS obtient le débouté de toutes les demandes des propriétaires d’un véhicule prétendant engager sa responsabilité tant en qualité de réparateur que de vendeur du véhicule, outre la condamnation de ces derniers aux entiers dépens de l’instance

Conseil en propriété intellectuelle

RJB AVOCATS assiste et conseille une société pour optimiser la protection de ses droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble de ses réalisations (droit d’auteur, marque, enregistrements et dépôts INPI de dessins et modèles, négociation des contrats portant sur la titularité des droits

Actualité sur le prélèvement à la source

L'administration fiscale détaille le champ d'application du crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) en matière de salaires et pensions, de bénéfices professionnels et de revenus de dirigeants de sociétés (BOI-IR-PAS-50). Il est rappelé que 2019 sera l'année de transition entre le dispositif actuel en vigueur, à savoir le décalage d'un...