EXPERTISES

RJB Avocats vous assiste et vous conseille, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines d’activités suivants :

Droit des assurance et réassurance (contrat d’assurance, distribution des produits d’assurance, intermédiation en assurance, etc.)
Droit commercial, droit des contrats et de la responsabilité
Baux commerciaux
Préjudice corporel et droit de la responsabilité médicale
Droit des transports maritimes, routiers et aériens
Droit pénal des affaires (responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants, risques industriels, droit pénal du travail, urbanisme, etc.)
Droit des sociétés et droit fiscal

ACTIVITES RECENTES

RJB Avocats est récemment intervenu en matière de :

Assurance et réassurance

RJB Avocats assiste et conseille une SARL dont l’assureur prétend ne pas garantir la mise en cause de sa responsabilité civile et résilier le contrat d’assurance au motif d’une prétendue déclaration erronée des activités de la société.

RJB Avocats conseille le propriétaire d’un navire de plaisance dans le cadre du litige qui l’oppose à son assureur s’agissant de la prise en charge des dommages causés par un vice caché.

RJB Avocats conseille un assuré suite à un refus de prise en charge par son assureur au motif d’un prétendu défaut d’aléa au cours de la vie du contrat d’assurance.

RJB Avocats conseille une commune suite à un refus de prise en charge par l’assureur de son personnel.

L’assureur revient sur sa position et admet sa garantie.

RJB avocats assiste et conseille un assuré dans le cadre d’un litige l’opposant à son assureur s’agissant de la prise en charge des dommages causés par une succession de dégâts des eaux.

RJB Avocats obtient une augmentation très significative de l’indemnité en faveur de son client.

RJB Avocats conseille une compagnie d’assurance plaisance dans le cadre de la rédaction d’un nouveau contrat d’assurance (conditions générales et conditions particulières).

RJB Avocats assiste et conseille un assuré dans le cadre d’un litige l’opposant à son assureur s’agissant de la prise en charge des entiers dommages à son véhicule accidenté.

RJB Avocats obtient le remboursement intégral des sommes nécessaires à la réparation du véhicule.

RJB Avocats assiste et conseille un assuré dans le cadre d’un litige l’opposant à son assureur relatif à la résiliation de son contrat.

RJB Avocats obtient le remboursement intégral des sommes prélevées par l’assureur depuis plusieurs mois au titre d’un contrat d’assurance qui n’avait plus lieu de s’appliquer du fait du changement de situation de l’assuré.

Préjudice corporel et responsabilité médicale

RJB Avocats défend les intérêts d’une victime d’un accident de la route, n’ayant toujours pas été destinataire d’une offre d’indemnisation complète et suffisante de son assureur, plus de sept 7 ans après le sinistre.

RJB Avocats obtient l’indemnisation intégrale des préjudices subis par sa cliente devant le Tribunal de grande instance.

L’indemnisation allouée par les juges et réglée par l’assureur se révèle plus de trente fois (x 30) supérieure à la proposition initiale de l’assureur avant saisine du Cabinet RJB Avocats.

RJB Avocats assiste et conseille les parents et grands-parents d’une petite fille morte dans un tragique accident domestique.

RJB Avocats obtient l’indemnisation intégrale des préjudices auprès de l’assureur du responsable.

RJB Avocats assiste et conseille la victime d’un accident de la circulation.

RJB Avocats obtient la désignation d’un expert judiciaire et le versement d’une provision substantielle.

RJB Avocats négocie l’indemnisation intégrale des préjudices subis par la victime.

RJB avocats assiste et conseille l’un de ses clients suite au décès d’un membre de sa famille dans des conditions suspectes en milieu hospitalier.

Droit maritime et droit de la plaisance

RJB Avocats défend les intérêts d’un équipementier du nautisme dans le cadre d’une procédure visant à le mettre en cause dans le cadre du naufrage de plusieurs navires de plaisance.

RJB Avocats obtient un rapport d’expertise judiciaire exonérant son client de toute responsabilité dans cette affaire.

RJB Avocats défend les intérêts de l’employé d’un superyacht et obtient à l’amiable le paiement d’une indemnité de plusieurs dizaine de milliers d’euros.

RJB Avocats défend le vendeur d’un navire de plaisance accusé par les acquéreurs de réticences et de manoeuvres dolosives.

RJB Avocats obtient une ordonnance du Président du Tribunal de grande instance déboutant les demandeurs de toutes leurs demandes et les condamnant au remboursement des frais d’avocats exposés dans le cadre de la procédure (article 700 CPC), outre le paiement des dépens d’instance.

RJB Avocats défend les intérêts des acquéreurs d’un navire de plaisance suite à la découverte d’un vice caché.

RJB Avocats obtient en référé la condamnation du vendeur à leur verser une provision couvrant l’ensemble des travaux de réparation du vice caché et à rembourser les frais et honoraires d’avocats exposés (article 700 CPC), outre le paiement des dépens d’instance.

RJB Avocats obtient la vente judiciaire d’un navire de commerce en faveur de l’un de ses clients, créancier privilégié.

RJB Avocats assiste et conseille une société de prestation de services aux navires dans le cadre d’un recouvrement de créance à l’encontre d’un armateur.

RJB Avocats obtient le paiement intégral des sommes dues.

RJB Avocats obtient en urgence la saisie conservatoire d’un navire et la constitution d’une garantie dans l’intérêt de son client.

RJB Avocats conseille une société de convoyage et modifie les différents contrats types signés avec les clients et les skippers.

RJB Avocats assiste et conseille le propriétaire d’un navire de plaisance dans le cadre d’un litige avec un Chantier naval, s’agissant de l’indemnisation des dommages consécutifs à son intervention.

RJB Avocats assiste et conseille l’acheteur d’un navire de plaisance qui se révèle impropre à la navigation en raison d’un vice caché.

RJB Avocats obtient la désignation d’un expert judiciaire.

L’Expert judiciaire établit l’existence d’un vice caché.

RJB Avocats obtient la condamnation du vendeur à régler l’ensemble des réparations, outre le paiement des frais et honoraires de procédures.

RJB Avocats conseille et représente en justice l’ingénieur-mécanicien d’un « superyacht » dans le cadre du litige qui l’oppose à son employeur.

RJB Avocats obtient le versement d’une très substantielle indemnité.

RJB Avocats conseille le propriétaire d’un navire en construction dans le cadre du choix de l’Etat d’immatriculation.

RJB Avocats obtient la main-levée de la saisie conservatoire de 3 navires sur le fondement de la Convention de Bruxelles du 20 mai 1952 pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires en mer.

RJB Avocats obtient en référé la rétractation d’une ordonnance de saisie et la main-levée immédiate, sur simple minute, des saisies pratiquées à l’encontre des navires et la condamnation du demandeur à la saisie au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens de l’instance.

RJB Avocats conseille le propriétaire d’un « superyacht », rédige et met en place un « Code of Conduct » ainsi que l’ « Employment agreement » de chaque membre d’équipage en conformité avec les normes internationales et nationales applicables.

RJB Avocats conseille le propriétaire d’un boutre de 32 mètres et rédige un contrat type d’affrètement à temps.

RJB Avocats obtient en urgence la saisie conservatoire d’un « superyacht » et la constitution d’une garantie dans l’intérêt de son client.

RJB Avocats conseille le propriétaire d’un « superyacht » dans le cadre d’un litige l’opposant à l’un des membres de son équipage.

Droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats et de la responsabilité

RJB Avocats obtient, dans l’intérêt de son client, la signature d’un Protocole d’accord visant à la résiliation d’un contrat de commission-affiliation.

RJB Avocats conseille une commune dans le cadre de violation des règles d’urbanisme et de défaut d’exécution des décisions de justice par l’un de ses administrés.

RJB Avocats obtient devant le Juge de l’exécution que ce dernier se déclare incompétent.

RJB Avocats obtient devant le Tribunal correctionnel que l’administré soit débouté de toutes ses demandes.

RJB Avocats conseille le bailleur d’un habitat meublé classé en résidence de tourisme dans le cadre d’un litige qui l’oppose à son preneur.

RJB Avocats conseille l’acquéreur d’un fonds de commerce et rédige la promesse synallagmatique de vente du fonds de commerce.

RJB Avocats assiste, conseille et représente un garage devant les juridictions françaises dans le cadre du litige qui l’oppose à l’un de ses clients.

RJB Avocats assiste et conseille une société de prestation de services aux navires dans le cadre d’un recouvrement de créance à l’encontre d’un armateur.

RJB Avocats obtient le paiement intégral des sommes dues.

RJB Avocats conseille une société commerciale dans le cadre de la résiliation amiable de son bail.

parvient à un accord avec le bailleur et obtient la signature d’un acte de résiliation amiable.

RJB Avocats assiste et conseille le preneur d’un bail commercial assigné par son bailleur devant le juge de référé aux fins de constatation de la résiliation du bail commercial par l’effet de l’acquisition de la clause résolutoire et son expulsion en conséquence.

RJB Avocats obtient des délais de paiement et la suspension de la clause résolutoire.

RJB Avocats assiste et conseille un maître d’oeuvre dans le cadre d’un litige avec son maître d’ouvrage.

RJB Avocats assiste et conseille un bailleur dans le cadre du litige qui l’oppose à ses anciens locataires.

RJB Avocats conseille le gérant d’une SARL dans le cadre des difficultés financières rencontrées par sa société.

RJB Avocats assiste et conseille une agence de communication dans le cadre d’accusation de parasitisme commercial par un concurrent.

RJB Avocats obtient en justice que le concurrent soit débouté de toutes ses demandes et condamné au paiement d’une somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre le paiement des entiers dépens de l’instance.

RJB Avocats obtient en référé la résiliation d’un bail d’habitation, l’expulsion des locataires, une provision équivalente aux loyers impayés, une indemnité d’occupation provisionnelle jusqu’à complète libération des lieux et leur condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

RJB Avocats obtient la pleine exécution de la décision en faveur de son client.

RJB Avocats conseille un cabinet de conseil en gestion pour l’amélioration de la protection de ses intérêts par la convention de prestation de service type proposée aux clients de ce cabinet.

RJB Avocats assiste et conseille un cabinet de conseil en gestion suite à la résiliation unilatérale, par l’un des clients de ce cabinet, de la convention de prestation de service qui les lie.

RJB Avocats obtient la signature d’un Protocole d’accord et le règlement d’une indemnité de résiliation.

RJB Avocats assiste et conseille un cabinet spécialisé dans l’externalisation de la paie, le conseil en gestion de personnel et l’audit social dans le cadre d’un litige l’opposant à l’un des cabinets d’expertise comptable dont il assure la sous-traitance du pôle social.

Une procédure devant le Tribunal de commerce est en cours.

RJB Avocats assiste et conseille le gérant et associé majoritaire d’une SARL dans le cadre d’un litige l’opposant à un associé minoritaire.

RJB Avocats obtient un compromis qui met fin au litige.

RJB Avocats assiste et conseille un professionnel de santé dans le cadre d’accusations de concurrence déloyale et de détournement de clientèle.

RJB Avocats obtient l’abandon de toute poursuite à l’encontre de son client.

RJB Avocats assiste et conseille une SCI propriétaire de locaux industriels, dans le cadre d’un litige l’opposant à un prestataire de service, suite à des désordres survenus après réception des travaux de construction.

RJB Avocats obtient le remboursement intégral des frais de remise en état des locaux au profit de son client.

RJB Avocats obtient, dans l’intérêt de ses clients, la signature d’un Protocole d’accord visant à la réfection complète de la couverture d’un monument classé.

Le Protocole d’accord a été pleinement exécuté.

RJB avocats assiste et conseille un promoteur immobilier dans le cadre d’un litige avec les propriétaires des terrains voisins du site de construction.

RJB Avocats obtient leur renonciation à tous recours à l’encontre de son client.

RJB Avocats assiste et conseil un créancier au titre d’un crédit-vendeur suite au non respect des versements à échéances régulières.

RJB Avocats obtient le versement intégral des sommes dues dans l’intérêt de son client.

RJB Avocats assiste et conseil un bailleur commercial suite à des défauts de paiement des loyers.

RJB Avocats obtient en référé la résiliation du bail commercial, l’expulsion de la société preneur des locaux, une provision équivalente aux loyers impayés, une indemnité d’occupation provisionnelle jusqu’à complète libération des lieux et la condamnation du défendeur au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

RJB Avocats conseille une agence immobilière dans le cadre de l’extension de son activité et rédige un contrat d’agent commercial adapté.

RJB Avocats conseille une société suite à l’escroquerie par internet dont elle a été victime.

Droit fiscal

RJB Avocats obtient auprès de l’administration fiscale un dégrèvement de plus de 270 000 euros en faveur de l’un de ses clients, au titre de la taxe sur les salaires versée en 2013, 2014 et 2015.

RJB Avocats dépose une réclamation en matière de taxe sur les salaires dans l’intérêt de l’un de ses clients et obtient un dégrèvement de plus de 85000 euros en sa faveur de l’un de ses clients.

RJB Avocats assiste et conseille plusieurs de ses clients dans le cadre de litiges avec l’administration fiscale s’agissant de leur assujettissement à la TVA et aux remboursements de taxes sur les salaires.

RJB Avocats obtient de l’administration fiscale un dégrèvement et une décharge de Contribution Financière des Entreprises (CFE), ainsi que de Taxes Spéciales d’Equipement (TSE), à hauteur de 99% du montant sollicité initialement à son client, soit une économie d’impôts réalisée supérieure à 140.000 euros sur les quatre dernières années.

RJB Avocats sollicite la décharge et la restitution de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) dans l’intérêt de plusieurs de ses clients.

Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat tranchent cependant en faveur du non remboursement de cette taxe.

RJB Avocats assiste et conseille plusieurs de ses clients dans le cadre de litiges avec l’administration fiscale s’agissant de leur assujettissement à la Taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM).

Droit social et droit de la protection sociale

RJB Avocats assiste et conseille un ancien gérant de société suite à la saisie sur ses comptes bancaires de plus de 12 000 euros par une Caisse d’assurance maladie.

RJB Avocats obtient la main-levée intégrale de l’une des saisies et la réduction de la seconde saisie à hauteur de 1200 euros devant le juge de l’exécution.

RJB Avocats assiste et conseille plusieurs de ses clients dans le cadre de litiges avec l’URSAAF s’agissant du remboursement de certaines cotisations sociales.

RJB Avocats assiste et conseille l’un de ses clients dans le cadre de l’affaire qui l’oppose à son ancien employeur, s’agissant notamment de l’absence de prise en charge de l’ensemble des heures travaillées, d’une qualification inexacte de son poste et du non-paiement de la prime annuelle prévue.

RJB Avocats conseille et représente en justice l’ingénieur-mécanicien d’un « superyacht » dans le cadre du litige qui l’oppose à son employeur.

Une procédure devant le Conseil des Prud’hommes est en cours.

RJB Avocats assiste et conseille l’un de ses clients dans le cadre d’une procédure de licenciement initiée par son employeur, établissement public hospitalier.

obtient la renonciation à tout licenciement dans l’intérêt de son client.

RJB Avocats conseille le propriétaire d’un « superyacht », rédige et met en place un « Code of Conduct » ainsi que l’ « Employment agreement » de chaque membre d’équipage en conformité avec les normes internationales et nationales applicables.

RJB Avocats conseille le propriétaire d’un « superyacht » dans le cadre d’un litige l’opposant à l’un des membres de son équipage et obtient la signature d’un Protocole d’accord dans l’intérêt de son client.